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Ce score ne représente pas le score RGAA mais une partie des bonnes pratiques de base à appliquer.
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non-conforme
La mention a bien été detectée : Non conforme
La déclaration n'a pas été trouvée. Utilisez le générateur de déclaration pour en créer une.
declaration-ok
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declaration-ok-incomplete
Votre déclaration a bien été détectée sur : https://deveco.incubateur.anct.gouv.fr/politique-de-confidentialite
Cependant, certaines informations sont manquantes. Consultez le tableau détaillé ci-dessous.
Mot manquant | |
|---|---|
| finalité | Rendez vous sur https://mattermost.incubateur.net/betagouv/channels/domaine-juridique |
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