Ce score ne représente pas le score RGAA mais une partie des bonnes pratiques de base à appliquer.
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Cependant, certaines informations sont manquantes. Consultez le tableau détaillé ci-dessous.
Mot manquant | |
|---|---|
| durée de conservation | Rendez vous sur https://mattermost.incubateur.net/betagouv/channels/domaine-juridique |
| sous-traitants (ou) sous traitants | Rendez vous sur https://mattermost.incubateur.net/betagouv/channels/domaine-juridique |
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