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La page a bien été détectée, mais l'URL n'est pas conforme : https://www.data.gouv.fr/
La page n'a pas été détectée! Ajoutez-la sur https://www.data.gouv.fr/budget
partiel-conforme
La mention a bien été detectée : Partiellement conforme
La déclaration est disponible sur : https://www.data.gouv.fr/fr/pages/legal/accessibility
no-declaration
Pas de déclaration détectée.
incomplete-declaration
Appliquer le modèle suivant : https://github.com/betagouv/juridiques/blob/main/Mentions-légales.md
no-declaration
Pas de déclaration détectée.
incomplete-declaration
Rendez vous sur https://mattermost.incubateur.net/betagouv/channels/domaine-juridique
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